3916-bis : quels comptes crypto déclarer, et où lire l’entité qui tient le vôtre

Le formulaire 3916-bis ne parle ni de plus-value ni d’impôt : il dresse l’inventaire de vos comptes crypto tenus hors de France. J’ai ouvert sept comptes de plateforme depuis 2023. Trois sont fermés, deux sont en sommeil. Pour chacun, la même question revient chaque printemps : faut-il le déclarer, et sous quel nom ?

Quels comptes crypto déclarer au 3916-bis

La notice du formulaire 3916 (cerfa n° 11916*13, édition de mars 2026, lue le 19/10/2026) vise les comptes d’actifs numériques « ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques ». Elle demande une déclaration « pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos au cours de l’année ».

La loi a changé de mot entre-temps. Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, l’article 1649 bis C du CGI parle de « portefeuilles de crypto-actifs » tenus auprès d’organismes établis hors de France, et y ajoute les crypto-actifs uniques et non fongibles (lu le 19/10/2026 sur Légifrance). La notice de mars 2026, la seule publiée à ce jour, dit encore « compte ». La suite de cet article reprend le mot de la notice, celui des cases du formulaire.

Ces quatre mots couvrent presque toutes les situations :

Vendre n’y change rien. L’obligation porte sur le compte, pas sur vos gains : l’administration demande « chaque année » les références des comptes que vous détenez (impots.gouv.fr, actualité modifiée le 06/05/2024, lue le 19/10/2026). Le cas de qui achète sans jamais revendre est détaillé dans que déclarer si vous n’avez rien vendu.

Un compte sans opération compte aussi. Pour 2025, Crypto Master retient cinq de mes sept comptes de plateforme : les deux autres ont été ouverts en 2026. L’un des cinq n’a eu aucune opération en 2025. Il est retenu parce que mes données lui donnent encore quatre soldes au 1er janvier.

Un wallet dont vous détenez seul les clés est un cas à part. Il n’est ouvert auprès d’aucune personne qui reçoit vos actifs en dépôt : c’est la lecture que retient la page 3916-bis de Crypto Master, qui le liste à part en citant le texte.

Un compte se déclare par l’entité qui le tient, pas par la marque

« Binance », « Kraken » ou « Crypto.com » sont des marques. Le 3916-bis, lui, désigne l’organisme gestionnaire du compte : la société avec laquelle vous avez signé. Une même marque peut en avoir plusieurs, selon votre pays de résidence, le service utilisé et la date du contrat.

Où la lire

Ouvrez les conditions d’utilisation de la plateforme, dans la version pour votre région (souvent « EEA » ou « Europe »). Les premières lignes disent avec qui le contrat est conclu, avec la raison sociale, le pays d’immatriculation, le numéro et l’adresse. Notez aussi la date d’entrée en vigueur : c’est l’entité de l’année déclarée qui compte.

Un exemple, lu le 19/10/2026. Les conditions de Kraken pour l’Espace économique européen, en vigueur depuis le 14 octobre 2026, confient les services sur crypto-actifs à Payward Europe Solutions Limited, société immatriculée en Irlande sous le n° 711781, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2. Le même contrat confie la monnaie électronique à une autre société du groupe, et le staking ou la marge à d’autres encore.

Pourquoi elle change

Avec le règlement européen MiCA, une plateforme sert ses clients de l’Union par une société agréée dans un pays de l’Union. Le contrat peut donc désigner une autre société qu’à l’ouverture de votre compte. Le statut de chaque plateforme est vérifié dans le comparatif des exchanges crypto. Pour une année passée, relisez le contrat qui s’appliquait cette année-là, pas seulement celui d’aujourd’hui.

Et si l’entité est établie en France ?

La notice et la page d’impots.gouv.fr parlent de comptes ouverts « à l’étranger » ou « hors de France ». Aucune des deux ne dit s’il faut retenir la société qui vous sert ou son groupe, quand cette société est française et le groupe ne l’est pas. Ce cas existe. Si vos conditions nomment une société établie en France, c’est au texte et à votre contrat de trancher, au besoin avec un professionnel.

Remplir la rubrique 4.2 : le code, ou le nom, l’adresse et l’URL

Le cadre 4 du formulaire décrit le compte. La rubrique 4.1 demande le numéro de compte ou l’adresse e-mail ayant servi à l’ouverture, puis les dates d’ouverture et de clôture. La rubrique 4.3 indique si vous êtes titulaire en propre ou bénéficiaire d’une procuration, et le cadre 5 l’usage du compte.

La rubrique 4.2 désigne l’organisme gestionnaire. La notice demande de le préciser « selon les codes » de sa liste. « A défaut, il convient d’indiquer dans le formulaire, le nom, l’adresse postale, l’URL de la plateforme ». Voici la liste, telle que la notice de mars 2026 l’imprime :

La liste nomme surtout des marques. Bitget, Nexo ou Revolut n’y figurent pas : pour eux, on écrit le nom de l’entité, son adresse postale et l’URL de la plateforme. Même quand le code existe, l’entité reste utile : c’est elle qui dit si le compte est tenu hors de France.

Un formulaire par compte, y compris les comptes fermés

Chaque compte a sa déclaration, d’après la notice : deux comptes chez deux plateformes font deux formulaires, et un compte fermé en cours d’année se déclare au titre de cette année-là, avec sa date de clôture. Un compte restreint par la plateforme n’est pas clos pour autant : il reste détenu tant qu’il n’est pas fermé. Deux de mes comptes sont ainsi en sommeil, pas fermés : ils restent dans la liste.

Le formulaire est joint à la déclaration de revenus n° 2042. Si vous déclarez en ligne, la notice indique qu’il se remplit aussi en ligne. La date limite est celle de la déclaration de revenus (actualité impots.gouv.fr citée plus haut).

Un oubli coûte 750 € par portefeuille non déclaré, ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces montants passent à 1 500 € et 250 € quand la valeur des portefeuilles dépasse 50 000 € à un moment quelconque de l’année. C’est l’article 1736, X du CGI, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (lue le 19/10/2026). La notice du formulaire 3916 de mars 2026 donne les mêmes montants, par compte.

La liste des comptes à reprendre chaque année commence par l’historique de tous vos comptes, fermés compris.

Ce que fait Crypto Master

La page 3916-bis reprend chaque compte de plateforme relié et dit s’il est à déclarer pour l’année choisie, avec la raison : opérations dans l’année, solde au 1er janvier, ou ce que vous indiquez. Pour chacun, elle propose l’entité qui tient le compte, avec sa source et sa date de consultation, son code dans la liste de la notice, son adresse et son URL. Vous complétez le numéro du compte, les dates d’ouverture et de clôture, la détention et l’usage.

Le tout se télécharge en un 3916-bis prérempli, en PDF, compte par compte. Le 2086, l’aide au 3916-bis et leurs documents sont inclus dans toutes les offres, gratuite comprise. Il prépare les chiffres, vous déposez : le détail est sur la page déclaration crypto, et la méthode de calcul est publique.

Questions fréquentes

Partager : LinkedIn X Facebook