Déclarer ses cryptos en retard : régulariser plusieurs années
Une vente oubliée, un compte jamais déclaré, et la même question sur plusieurs années. Les pénalités annoncées varient d’un site à l’autre : voici ce que disent les textes eux-mêmes, et dans quel ordre reprendre ses déclarations.
Déclarer ses cryptos en retard commence souvent par une découverte : une vente de 2024 oubliée dans la 2086, ou un compte sur une plateforme établie hors de France jamais inscrit au 3916-bis. Cherchez ce que cela coûte, et vous trouverez 10 %, 20 %, 40 % ou 80 %, et des amendes « par compte » ou « par déclaration ». Les sites ne se trompent pas tous : ils parlent de cas différents. J’ai donc lu chaque article de loi, et je les cite avec leur date de lecture.
Cet article donne l’information générale des textes. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel sur une situation précise.
Pourquoi les pénalités se contredisent d’un site à l’autre
Il n’y a pas une pénalité, mais une par situation. Une déclaration déposée à temps mais incomplète n’est pas une déclaration jamais déposée. Une correction faite de vous-même n’est pas une correction faite après un courrier de l’administration. Et un oubli n’est pas une omission délibérée.
Les textes changent aussi. L’amende du 3916-bis se compte désormais « par portefeuille », dans la version du Code général des impôts entrée en vigueur le 1er juillet 2026. Une page écrite avant parle de « compte ».
Déclaration en retard : ce que disent les textes
Tous ces articles ont été lus sur Légifrance le 19/10/2026.
| Situation | Ce que prévoit le texte | Où le lire |
|---|---|---|
| Impôt payé en retard | intérêt de retard de 0,20 % par mois | CGI, art. 1727, III |
| Déclaration rectificative déposée spontanément | cet intérêt est réduit de 50 %, sous conditions | CGI, art. 1727, V |
| Déclaration de revenus en retard, ou inexacte | majoration de 10 % des droits | CGI, art. 1758 A, I |
| Déclaration corrigée spontanément | cette majoration de 10 % ne s’applique pas | CGI, art. 1758 A, II |
| Dépôt dans les 30 jours d’une mise en demeure | majoration de 20 % | CGI, art. 1758 A, I |
| Pas de dépôt dans les 30 jours d’une mise en demeure | majoration de 40 % | CGI, art. 1728, 1, b |
| Manquement délibéré, ou manœuvres frauduleuses | majoration de 40 %, ou de 80 % | CGI, art. 1729 |
| Portefeuille hors de France non déclaré | 750 € par portefeuille, 1 500 € au-delà de 50 000 € | CGI, art. 1736, X |
| Régularisation pendant un contrôle | 70 % de l’intérêt de retard | LPF, art. L62 |
L’intérêt de retard
Il vaut 0,20 % par mois de l’impôt dû (art. 1727, III). Pour l’impôt sur le revenu, il court à partir du 1er juillet de l’année qui suit celle de l’imposition, jusqu’au dernier jour du mois du paiement (IV, 1). La version en vigueur à partir du 1er janvier 2027 garde ce taux.
Il est réduit de 50 % en cas de dépôt spontané d’une déclaration rectificative, avant la fin du délai de contrôle de l’administration (art. 1727, V). Deux conditions : la régularisation ne doit pas porter sur une infraction « exclusive de bonne foi », et l’impôt doit être payé au plus tard à la date limite de l’avis d’imposition.
Un exemple fictif, aux montants indicatifs : 1 000 € d’impôt dû sur des cessions de 2024, payés en décembre 2026. L’intérêt court du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, soit 18 mois : 36 €, ou 18 € avec la réduction de moitié.
Les majorations
Pour l’impôt sur le revenu, le retard, le défaut de déclaration et les omissions qui minorent l’impôt entraînent une majoration de 10 % des droits (art. 1758 A, I). Elle ne s’applique pas « lorsque le contribuable a corrigé sa déclaration spontanément ou dans un délai de trente jours à la suite d’une demande de l’administration » (II).
Tout change après une mise en demeure : 20 % pour un dépôt dans les trente jours (art. 1758 A, I), 40 % au-delà (art. 1728, 1, b). Une omission délibérée relève d’un autre article, avec 40 % pour un manquement délibéré et 80 % pour des manœuvres frauduleuses (art. 1729).
Même pendant un contrôle, une déclaration déposée à temps peut encore être régularisée. Le contribuable doit alors 70 % de l’intérêt de retard, s’il dépose une déclaration complémentaire et paie dans les délais fixés (LPF, art. L62, version issue de la loi du 10 août 2018).
L’amende du 3916-bis
Un portefeuille de crypto-actifs détenu auprès d’une entité établie hors de France se déclare avec la déclaration de revenus (CGI, art. 1649 bis C). L’oubli coûte 750 € par portefeuille non déclaré, ou 125 € par omission ou inexactitude, « dans la limite de 10 000 € par déclaration » (art. 1736, X).
Ces montants passent à 1 500 € et 250 € quand la valeur du portefeuille dépasse 50 000 € « à un moment quelconque de l’année ». Quels comptes sont concernés, et où lire l’entité qui tient le vôtre : c’est l’objet de l’article sur le 3916-bis.
Sur combien d’années
L’administration peut reprendre l’impôt sur le revenu jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle de l’imposition (LPF, art. L169, version en vigueur depuis le 1er juillet 2026). Ce délai passe à la dixième année quand l’obligation de l’article 1649 bis C, celle du 3916-bis, n’a pas été respectée. Il « concerne les seuls revenus ou bénéfices afférents aux obligations déclaratives qui n’ont pas été respectées ».
La marche à suivre sur impots.gouv
Le cas le plus fréquent : la déclaration de revenus a bien été déposée, sans la 2086 ni le 3916-bis. Elle se corrige, de deux façons selon le moment de l’année.
La correction en ligne n’est ouverte qu’une partie de l’année : en 2026, du 29 juillet au 30 novembre, d’après la page « Je veux corriger la déclaration que j’ai déjà déposée » (mise à jour le 31/07/2026, lue le 19/10/2026). Elle permet « d’ajouter ou de supprimer des déclarations annexes », comme la 2086.
En dehors de cette période, la même page renvoie à la messagerie sécurisée de votre espace Finances publiques : « Écrire », puis « Réclamation/Contestation/Impôt sur le revenu ». On y joint les pièces, ici la 2086 de l’année. Le 3916-bis peut lui aussi être transmis par cette messagerie (impots.gouv.fr, page des modalités de déclaration des comptes d’actifs numériques, modifiée le 06/05/2024 et lue le 19/10/2026).
Pour plusieurs années, chacune a sa demande et sa 2086. Et elles ne se préparent pas dans n’importe quel ordre.
Pourquoi corriger une année oblige à revoir les suivantes
La plus-value d’une cession se calcule avec le prix total d’acquisition de tout le portefeuille (art. 150 VH bis du CGI). Ce prix n’est pas remis à zéro chaque année. Il est « réduit de la somme des fractions de capital initial » contenues dans chacune des cessions antérieures (BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-30-20, § 100, publié le 02/09/2019 et lu le 19/10/2026).
Ajouter une cession oubliée en 2024 diminue donc le prix total d’acquisition retenu pour 2025. Les plus-values de 2025, puis de 2026, changent, même si ces déclarations-là étaient complètes. On reprend les années dans l’ordre, de la plus ancienne à la plus récente.
La formule, sur trois cessions et avec un modèle Excel, est dans la formule du 2086 sur trois cessions. Celle que suit le simulateur est publiée sur la méthode de calcul.
Avant de corriger : retrouver tout l’historique
Recalculer plusieurs années demande l’historique depuis le premier achat, comptes fermés compris. Mon propre historique commence en août 2023, sur un compte fermé depuis : son export est la base de toutes mes années.
Un compte qui n’a rien vendu peut aussi être à déclarer. Ce qui se déclare quand on n’a rien vendu, wallet ou exchange, est détaillé dans que déclarer si vous n’avez rien vendu.
Ce que fait Crypto Master
Crypto Master calcule chaque année à partir d’un historique continu, cession par cession. Le simulateur 2086 se règle année par année, et chaque année repart du prix total d’acquisition laissé par la précédente. Il prépare les chiffres, vous déposez.
La démo porte des cessions sur trois années. En 2024, une seule, sous la franchise de 305 €. Sa fraction du prix total d’acquisition est quand même retranchée : elle figure à la ligne 221 des cessions de 2025.
Pour chaque année, il produit l’annexe 2086 en PDF, la fiche de stock, le grand livre et le 3916-bis prérempli. Le 2086, l’aide au 3916-bis et leurs documents sont inclus dans toutes les offres, gratuite comprise. Les plafonds comptent tout l’historique stocké : un historique de plusieurs années peut demander une offre plus haute, pour un mois (tarifs). Le détail est sur la page déclaration crypto.
Questions fréquentes
Quelle pénalité pour des cryptos déclarées en retard ?
Un intérêt de 0,20 % par mois (CGI, art. 1727) et, pour l’impôt sur le revenu, une majoration de 10 % des droits (art. 1758 A), qui ne s’applique pas à une correction spontanée. Les taux montent après une mise en demeure ou en cas de manquement délibéré.
Combien coûte un 3916-bis oublié ?
750 € par portefeuille non déclaré, ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces montants passent à 1 500 € et 250 € au-delà de 50 000 € (CGI, art. 1736, X).
Sur combien d’années l’administration peut-elle revenir ?
Jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle de l’imposition. Le délai passe à la dixième année quand le 3916-bis n’a pas été déposé, pour les revenus liés (LPF, art. L169).
Comment corriger une déclaration de revenus déjà déposée ?
Par la correction en ligne pendant sa période d’ouverture, l’été et l’automne, ou par la messagerie sécurisée, rubrique « Réclamation/Contestation/Impôt sur le revenu », le reste de l’année.
Pourquoi corriger 2024 change-t-il la plus-value de 2025 ?
Chaque cession retranche une fraction du prix total d’acquisition, qui sert ensuite aux cessions suivantes. Une cession ajoutée en 2024 change donc le point de départ de 2025.
Voyez un 2086 calculé sur trois années de cessions, avec ses documents, sans créer de compte.
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